Morts suspectes de chats dans le village, le week-end dernier..

Publié le par Bruno

Morts suspectes de chats dans le village, le week-end dernier..

L'un a été retrouvé mort, rue de l'église, l'autre dans l'allée du garage d'un remaucourtois très en colère qui a déjà malheureusement à déplorer la disparition de son animal de compagnie l'an dernier...dans des conditions suspectes.

Pas de notion de traumatisme, mais présence de mousse blanche autour de la bouche de l'animal laissant penser à un possible empoisonnement.

Rappel à la loi:

La répression des atteintes volontaires à la vie d’un animal

L’article R. 655-1 du Code pénal punit le fait de donner volontairement et sans nécessité la mort à un animal domestique d’une peine d’amende de 1.500 euros et de 3.000 euros en cas de récidive.

Ont notamment été qualifiées d’atteintes volontaires à la vie d’un animal :

- le fait d’abattre un chien d’un coup de fusil

- le fait de tuer un chat par balles

- le fait d’empoisonner des chats

- le fait de tuer un chien par balles

(Source SPA France)

Publié dans Info à diffuser

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