Le vote sans pièce d’identité autorisé dans les communes de moins de 1 000 habitants

Publié le par jphb

Cet article est reposté depuis Le blog d'Essigny-le-Petit.

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, vient d’indiquer, dans un courrier adressé ce matin au président de l’AMF, Jacques Pélissard, qu’il s’apprêtait à annuler la modification apportée par l’article 31 du décret du 18 octobre 2013 qui obligeait, dans toutes les communes, les électeurs à présenter, en plus de leur carte d’électeur, un titre d’identité. Les électeurs inscrits sur les listes électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants vont donc pouvoir voter sans avoir l’obligation de présenter une pièce d’identité en vertu d'un nouveau décret qui va être publié au Journal officiel demain, a annoncé ce matin le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.
Avant octobre 2013, la présentation d’une pièce d’identité n’était obligatoire que dans les communes de plus de 3 500 habitants où s’appliquait déjà le scrutin de liste.

Le vote sans pièce d’identité autorisé dans les communes de moins de 1 000 habitants
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